• CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION •

background-plane-green

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, L’Association La Planète des enfants, ci-après dénommé l’Éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Le site Internet laplanetedesenfants.org est édité par l’Association La Planète des enfants, Association Loi 1901 à but non lucratif, enregistrée sous le numéro RNA suivant : W751154507 et dont le siège social est situé au 6 villa moderne, 75014 Paris.

L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@laplanetedesenfants.org

Le Directeur de la publication est M. Yohan VERGNE, joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@laplanetedesenfants.org ou par téléphone au : 06 10 80 02 67.

ACCÈS AU SITE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. L’accès au site est possible à l’adresse laplanetedesenfants.org depuis un terminal doté d’un navigateur et d’une connexion internet.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site à l’adresse URL suivante laplanetedesenfants.org implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et le consentement express à l’utilisation des données personnelles. Si celui-ci n’est pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, il doit renoncer à accéder et à utiliser ce site. 

L’Association La Planète des enfants se réservant le droit de compléter ou modifier à tout moment ces dispositions, l’utilisateur est en outre invité à relire les présentes conditions lors de chaque consultation.

DÉFINITIONS

Dans l’ensemble du document seront appelés :

– Éditeur : l’Association La Planète des enfants

– Utilisateur : toute personne navigant simplement sur le site laplanetedesenfants.org

– Hébergeur : OVH

– Le site : le site laplanetedesenfants.org

PRÉSENTATION DU SITE

Le site a pour objet de présenter l’Association La Planète des enfants ainsi que ses deux crèches – Les Fraises des bois et La Villa des enfants. Il vous permet également d’inscrire votre enfant dans l’un de nos établissements.  

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CONTENU DU SITE

La structure générale du site laplanetedesenfants.org, son contenu (textes, logo et graphiques), sa conception, son organisation et sa présentation sont la propriété de L’Association La Planète des enfants et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus proposés par le site laplanetedesenfants.org, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit du directeur de publication est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément y figurant, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

CONTENU DU SITE

L’Association La Planète des enfants ne peut garantir ni l’exactitude, ni le caractère exhaustif de l’ensemble des informations figurant sur le site. Les informations présentées sur le site sont non contractuelles et proviennent de sources fiables.

Les informations disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, elles peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Éditeur puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

FONCTIONNEMENT DU SITE

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au site sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

L’Éditeur pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci, et cela sans information préalable des utilisateurs. Ceci afin de procéder à des interventions de maintenance, des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à ne tenter de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du site notamment par des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc…

RESPONSABILITÉS DE L’ÉDITEUR

L’Éditeur s’efforce de maintenir la disponibilité, la sécurité et la qualité du site afin d’assurer aux utilisateurs les meilleures conditions d’accès possibles. Cependant, un certain nombre de particularités ou d’incidents peuvent survenir, dont l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’aucune manière.

L’utilisateur reconnaît qu’Internet est un réseau ouvert ne pouvant être maîtrisé, et que les échanges de données ne sont en aucun cas protégés contre les risques de détournement et de piratage éventuels. Si cela arrivait, malgré l’attention particulière portée à la protection de ses données, l’utilisateur en serait informé mais aucun dédommagement ne pourrait être demandé.

L’Éditeur ne garantit pas que le site fonctionne sans interruptions, lenteurs ou erreurs. Le site peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de l’Éditeur. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou d’utilisation de ses services.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site notamment et sans restriction, de tout préjudice financier, de perte de données ou d’interruption d’activités.

Des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du site peuvent survenir du fait d’une mauvaise compréhension par l’utilisateur de l’informatique, d’Internet et du site, d’une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l’utilisation de navigateurs non compatibles avec le site. 

LIENS HYPERTEXTES

Le site laplanetedesenfants.org ne contient aucuns liens redirigeant vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Cependant, dans l’hypothèse d’un accès au site par un lien hypertexte présent sur un autre site Internet, l’Éditeur ne peut être tenu par les termes et conditions des conditions générales d’utilisation dudit site tiers.

COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un bloc de données déposé sur le disque dur du terminal de l’internaute (ordinateur, smartphone, tablettes etc.), par le serveur du site visité par celui-ci. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.L’Éditeur d’un site comme L’Association La Planète des enfants peut ainsi être amené à déposer un fichier texte (ou cookie) sur l’ordinateur d’un internaute.

Ce fichier texte comprend généralement :
– le nom du serveur qui a déposé le cookie ;
– un identifiant sous forme de numéro unique ;
– éventuellement une date d’expiration

Pendant la durée de validité du cookie, un tel fichier texte va permettre à L’Association La Planète des enfants d’identifier l’ordinateur de l’internaute lors de ses prochaines visites.

Un accord nécessaire pour l’utilisation de cookies
Tout site internet doit recueillir l’accord de l’internaute avant le dépôt de cookies.
En pratique, un message doit apparaître quand l’internaute se connecte au site pour la première fois pour lui indiquer comment accepter ou au contraire refuser les cookies. Les choix de l’internaute peuvent cependant être modifiés à tout moment (voir la rubrique dédiée ci-dessous).

À quoi servent les cookies installés sur notre site ?
Lors de votre connexion au site laplanetedesenfants.org, L’Association La Planète des enfants peut être amenée à installer divers cookies sur votre terminal. Ce dispositif a pour objectif de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et de nous permettre de mettre en place les actions suivantes :

– Optimiser les mesures de sécurité lors de la navigation sur notre site ;
– Adapter la présentation du site à vos préférences d’affichage selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, etc.) ;
– Établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers contenus de notre site. Cela nous permettra d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre site ;
– Conserver des données contenues dans un formulaire rempli sur notre site au moment d’une inscription ou dans un formulaire de contact

Comment configurer votre logiciel de navigation pour gérer les cookies ?
2 types de configuration de votre logiciel de navigation sont possibles :
– Configurer votre logiciel de navigation pour accepter/rejeter les cookies : soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
– Configurer votre logiciel de navigation de façon à ce que l’acceptation/le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant chaque éventuel enregistrement d’un cookie sur votre terminal.
Pour accéder à la configuration de votre logiciel de navigation, vous devez vous rendre dans le menu d’aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur. Il en est de même pour la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

LA RGPD ET VOUS

Les informations recueillies sur les formulaires de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par L’Association La Planète des enfants pour répondre à votre demande de place en crèche ou d’information. 
Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre page Politique de confidentialité.

DROIT APPLICABLE

Les CGU sont régies par le Droit français. Tout litige entre le site laplanetedesnenfants.org et ses utilisateurs relèveront de la compétence du Tribunal compétent dans le ressort duquel est situé le siège du site laplanetedesenfants.org.

CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@laplanetedesenfants.org ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Association La Planète des enfants – 6 villa moderne 75014 Paris.

background-plane-green

PARTENAIRES :